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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
- Les factures sont payables sur réception
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Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Marie-Hélène Lafleur se réserve le droit de faire appel aux services d'une agence de recouvrement. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
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Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à Marie-Hélène Lafleur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services.
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Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit canadien.