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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
  2. Les factures sont payables sur réception
  3. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Marie-Hélène Lafleur se réserve le droit de faire appel aux services d'une agence de recouvrement. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.   
  4. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à Marie-Hélène Lafleur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services. 
  5. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit canadien.