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STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE


  1. The client explicitly waives its own standard terms and conditions, even if these were drawn up after these standard terms and conditions of sale. In order to be valid, any derogation must be expressly agreed to in advance in writing.
  2. Les factures sont payables sur réception
  3. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Marie-Hélène Lafleur se réserve le droit de faire appel aux services d'une agence de recouvrement. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.   
  4. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à Marie-Hélène Lafleur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services. 
  5. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit canadien.